ATELIER DE RELECTURE DE L’AVANT PROJET DE LOI SUR LA CMU LES 29, 30 et 31 AOUT 2018 A SALY.
En perspective de l’examen du projet de loi sur la CMU qui est quasiment au terme de son processus d’adaptation, des Organisations de la Société Civile (OSC) et des agences d’exécution de Partenaires Techniques et Financiers (PTF) ont décidé de créer «l’Alliance en faveur de la loi sur la CMU» en Mai 2018. Cette Alliance se positionne comme un cadre dynamique dans sa composition et un espace de rencontres et de dialogue permanent en vue de contribuer à l’institutionnalisation du programme de CMU.
Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de sa première feuille de route, l’Alliance a organisé en collaboration avec l’Agence de la CMU, quatre rencontres depuis le mois de Juillet 2018. Ce présent atelier DE RELECTURE DE L’AVANT PROJET DE LOI SUR LA CMU démarré le mercredi 29 aout 2018, regroupe près 90 parlementaires, ledit atelier clôture la série de sessions d’échanges avec les Parlementaires et ambitionne d’ouvrir des perspectives allant dans le sens de parachever le processus d’adoption de la loi.
L’objectif de cette rencontre comme celles qui l’ont précédée, est de partager avec les députés de la treizième législature l’avant-projet de loi, de leur orienter en vue de leur permettre de définir le contenu et les modalités de leurs contributions spécifiques durant le processus d’adoption de la loi sur la CMU et des textes liés à son application effective. Pour ce mercredi 29 aout 2018, premier jour de l’atelier, l’agenda s’est déroulé comme suit :
– Mise en place des participants
– Présentation des objectifs et de l’agenda de l’atelier
– Présentation de la CMU et discussions
Pour ce jour 1, les parlementaires se sont engagés à s’impliquer davantage dans la vulgarisation du programme de la CMU pour porter le plaidoyer après avoir être bien outillé. Ils ont donné des suggestions pour que le programme de la CMU soit plus adapté aux besoins de la société. M. Justin TINE Président de l’alliance est revenu largement sur les initiatives de cette alliance en faveur de la loi sur la CMU.
Pour le deuxième jour qui marquait aussi l’ouverture officielle de l’atelier, a vu la participation de près des deux tiers de la Représentation Nationale. Après la cérémonie d’ouverture, la séance a été ouverte par M. Abdou MBOW, Vice-Président de l’Assemblée nationale. Il s’en est suivi une présentation des différents articles de l’avant-projet de loi par M. Mamadou Selly LY, Conseiller Juridique de l’Agence de la Couverture Maladie Universelle. La présentation détaillée par section a permis aux parlementaires de connaitre le contenu du texte aussi bien dans la forme et que dans le fond. Des amendements ont été formulés par ces derniers en vue d’améliorer le texte. Selon Abdou MBOW, Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’inclusion des parlementaires dans le plaidoyer est opportune car s’il y a un projet de loi ce sont ces derniers qui vont non seulement voter mais aussi discuter avec les représentants du gouvernement. Le but est de voir si le contenu de cette loi est conforme aux exigences de la CMU, mais plus particulièrement si l’avant-projet de loi réponds aux préoccupations des populations. Il poursuit : « Nous parlementaires, allons contribuer à parfaire la loi. Dans ce cas nous ne pouvons pas dire que la loi va passer comme lettre à la poste car tout ce que le gouvernement amène à l’Assemblée Nationale ne passe que si nous sommes conscients de son importance pour les populations. Dans ce cas précis de la CMU qui est une question vitale, une mesure sociale très importante nous allons veiller à ce que la loi soit la plus parfaite ». Dans son interview accordée aux journalistes, M. Justin TINE Président de l’Alliance est revenu largement sur la mission de l’Alliance en faveur de la loi sur la CMU ainsi que l’objectif de cet atelier de trois (3) jours avec les députés. L’examen du texte s’est poursuit jusqu’au vendredi 31 août, dernier jour de l’atelier où la restitution et la synthèse des travaux seront faites ainsi que la clôture.
La rencontre de clôture de cet atelier de plaidoyer en direction des parlementaires sur le projet de loi sur la couverture maladie universelle (CMU) a été présidée par l’Honorable Députée Mme Aminata GUEYE, Présidente de la commission «Santé, Population, Affaires sociales et Solidarité nationale » de l’ASSEMBLÉE NATIONALE DU SÉNÉGAL
A la suite de l’examen de l’avant-projet de loi sur la CMU, les points suivants ont été retenus :
L’extension de la sensibilisation sur la CMU ;
La prise en charge des retraités et des travailleurs du secteur informel ;
Le passage de la gratuité 0 -5ans à 0-17 ans ;
La lutte contre les certificats de complaisance ;
Le plaidoyer en direction des élus locaux ;
Le suivi de l’utilisation des fonds destinés à la santé ;
La prise en charge du transport (par ambulance) et de la vaccination par le paquet;
La prise de sanctions pour lutter contre les fraudes;
La réécriture des articles 3 et 27 de l’avant-projet de loi.
Certains parlementaires ont proposé une participation financière en guise d’appui à la santé.
Toutes ces recommandations ont été scindées en deux parties. La première partie sera remise au Secrétariat General du gouvernement et la deuxième fera l’objet d’amendement. A la fin de la rencontre, l’Honorable Députée Mme Marie SOW NDIAYE a lu la déclaration des parlementaires. Ensuite, ce fut au tour de M. Mamadou Racine Senghor Secrétaire général de l’agence de la CMU d’adresser ses remerciements à l’ensemble des participants. Le mot de la fin a été prononcé par M. Justin TINE Président de l’Alliance en faveur de la loi sur la CMU. Une rencontre de l’Alliance est prévue prochainement pour la synthèse de l’atelier.
